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Assurance auto après suspension de permis

0 Commentaires 📁 News 🕔10.octobre 2014
Assurance auto après suspension de permis

Votre permis vous été retiré à cause d’une contravention ou d’un délit ? Ne perdez pas de temps, votre assureur doit obligatoirement être informé des circonstances qui ont induit à ce fait. Ce dernier aura le choix entre la résiliation de votre contrat ou encore l’application d’une majoration de la prime d’assurance auto.

Suspension de permis : c’est quoi ?

On parle de suspension de permis lorsqu’il s’agit d’un retrait temporaire et est souvent due à une infraction grave telle que rouler à vitesse excessive de plus de 40 km/h ou sous l’emprise d’alcool ou autre stupéfiants. Dans certains cas, quand il s’agit d’un motif médical, la suspension est appelée suspension administrative.

Dans les cas extrêmes, le permis de conduire peut être suspendu pendant une durée allant de 5 à 10 ans en cas de récidivité, et l’affaire peut être portée au tribunal. On parle de suspension judiciaire.

Informer son assurance du retrait de permis :

Tout conducteur ayant subi un retrait de permis, doit impérativement aviser son assurance. Suite à cette situation, le conducteur est désigné comme conducteur à risque.  Il dispose alors d’un délai de 15 jours pour faire parvenir une lettre recommandé à son assureur comportant les informations nécessaires expliquant les circonstances de ce retrait. Cette démarche est valable pour les suspensions administrative et judiciaire.

D’après l’article L113-2 du code des assurances, l’assuré est obligé :

_  De notifier toute nouvelle situation pouvant amener à l’aggravation des risques.

_ D’envoyer une lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent le retrait, afin de déclarer les circonstances.

_ Concernant les pièces justificatives, l’assuré peut envoyer différents documents tel que la notification de suspension, les détails des motifs du retrait (taux d’alcoolémie ou stupéfiant) ou encore une copie de votre carte grise.

Votre assureur est en droit de procéder à une assurance auto résiliée et  rompre votre contrat en annulant les garanties dont vous disposez en cas d’omission.

Il est cependant obligatoire d’aviser son assurance, en cas de conduite sous l’emprise d’alcool, compte tenu des conditions générales inscrites sur le contrat que vous avez signé.

La Résiliation d’assurance auto

contrat

Il est à savoir que votre assureur ne prend pas à la légère la suspension de votre permis. Ce dernier est en mesure de résilier votre contrat suite à cette nouvelle situation. Dans le cas d’un règlement de la prime de façon annuelle, les cotisations déjà payées vous seront remboursées à partir de la date de résiliation à la date d’échéance du contrat. Votre assureur se chargera de vous aviser de l’arrêt de votre contrat par lettre recommandée.

Qu’est-ce que la majoration de la cotisation annuelle ?

Dans le cas où l’assureur choisit de ne pas résilier votre contrat suite à votre retrait, il peut toutefois vous appliquer une majoration résultant du malus qui vous sera enregistré. En conséquence, le cout à payer pour votre assurance sera relativement  plus élevé.

Il faut dire que la loi autorise l’assureur à réajuster la tarification pour votre contrat en l’augment vu le risque éventuel que vous lui présentez. Cependant, ces majorations sont limitées et ne peuvent pas excéder les pourcentages maximaux selon le modèle suivant :

_ Le cas des assurés responsables d’un sinistre reconnus sous l’emprise d’alcool au moment de l’accident : 150 % ;

_ Le cas des assurés responsables d’un accident ou d’une infraction au code de la route qui a conduit à la suspension ou à l’annulation du permis de conduire :

  • 50 % : Pour toute suspension de 2 à 6 mois.
  • 100 % : Pour toute Suspension de plus de six mois.
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